Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1992, 88-43.952

Mots-clés droit social

Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/03/1992

Numéro d'affaire

88-43.952

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., demeurant à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine), "La…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., demeurant à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine), "La H... Martin", en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de la société Carmoine Monvoisin, société anonyme, dont le siège est à Cesson Sevigne (Ille-et-Vilaine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., F..., I..., J..., A..., E..., D... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle G..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Chouc…