Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2010, 09-40.357

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/2010

Numéro d'affaire

09-40.357

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01160

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2010 Rectification d'erreu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2010 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° C 09-40. 357 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 763 F-P + B rendu le 14 avril 2010 dans l'affaire opposant la société Huet location, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 85, 38260 La Frette à M. Philippe X..., domicilié ... 38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 763 initialement publié doit être…