Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 92-41.153

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1993

Numéro d'affaire

92-41.153

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéuenot, société à responsabilité limitée, dont le siège soci…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéuenot, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue Alexis Carrel, zone industrielle, Les Plesses, au Château d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section industrie), au profit : 18) de M. Denis Y..., demeurant au Moulin des Essais, à Saint-Georges de Pointindoux (Vendée), 28) de M. André Z..., demeurant 15, place Gabriel Fauré, au Château d'Olonne (Vendée), 38) de M. X..., demeurant ..., au Château d'Olonne (Vendée), 48) de M. Bruno A..., demeurant au lieudit "La Rosière", au Poiroux (Vendée), 58) de M. Eric B..., demeurant ..., aux Sables d'Olonne (Vendée), 68) de M. Robert C..., demeurant impasse Léo Delibe, aux Sables d'Olonne (Vendée), défendeurs à la cassation ; LA COUR, comp…