Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 91-44.931

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1993

Numéro d'affaire

91-44.931

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 T 91-44.931 à W 91-44.934 formés par l'association Jeunesse et Culture, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 T 91-44.931 à W 91-44.934 formés par l'association Jeunesse et Culture, dont le siège est 33, parcours P.A. Merlin, rue de l'Enclos à Arleux (Nord), en cassation de quatre ordonnances de référé rendues le 30 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Douai, au profit de : 18) M. José Y..., demeurant ... (Nord), 28) Mme Catherine X..., demeurant ... àuesnain (Nord), 38) Mme Sylvie Z..., demeurant ... (Nord), ci-devant et actuellement 12, rue d'en Haut à Palluel (Pas-de-Calais), 48) Mme Nathalie Z..., demeurant ... à Hamel (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseil…