Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 90-40.191

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1993

Numéro d'affaire

90-40.191

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'affrètement et de transports route-mer-air, SODAT, socié…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'affrètement et de transports route-mer-air, SODAT, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Orly aérogare (Val-de-Marne), zone de fret sud, bât. 293, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section commerce), au profit de M. Joël Y... Nordine, demeurant à Etampes (Essonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvr…