Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2018, 16-28.532

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/2018

Numéro d'affaire

16-28.532

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01096

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1096 FS-D Pourvoi n° U 16-28.532 R É P…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1096 FS-D Pourvoi n° U 16-28.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Joseph Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la clinique Geoffroy Saint-Hilaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Clinique Bachaumont, 2°/ à la Caisse de prévoyance Vauban Humanis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communicati…