Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2000, 99-40.794

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/2000

Numéro d'affaire

99-40.794

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance n° 5…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance n° 5 rendue le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (référé), au profit : 1 / de la caisse d'Allocations Familiales de la Guyanne, dont le siège est 16, avenue du Président Monnerville, 97305 Cayenne Cedex, 2 / de M. le directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat…