Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 07-41.928

Arrêt du 4 février 2009Pourvoi n° 07-41.928

Non publiéProcédure prud'homale
Solution
Désistement
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00200

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Désistement.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 26 décembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vigitel services, déclare se désister du pourvoi formé contre l'ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes d'Avignon ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Vigitel services de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Vigitel services aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer aux défendeurs, la somme globale de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille neuf.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéDésistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

ECLI
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00200
Identifiant source
613726facd5801467742988b

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