Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-41.928

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/2009

Numéro d'affaire

07-41.928

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00200

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 26 décembre 2008 dépos…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 26 décembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vigitel services, déclare se désister du pourvoi formé contre l'ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes d'Avignon ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Vigitel services de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Vigitel services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer aux défendeurs, la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille neuf.