Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2001, 99-43.388

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/2001

Numéro d'affaire

99-43.388

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel des Bains, société anonyme, dont le siège est ..., e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel des Bains, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce chambre 8), au profit : 1 / de M. Régis X..., Hôtellerie, demeurant ..., 2 / de M. Serio Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attend…