Cour de cassation · 4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Hôtel des Bains, société anonyme, dont le siège est ...,

en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce chambre 8), au profit :

1 / de M. Régis X..., Hôtellerie, demeurant ...,

2 / de M. Serio Y..., demeurant ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par courrier enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 28 septembre 2001, la société Hôtelière des Bains a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi formé par la société Hôtelière des Bains ;

La condamne aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre décembre deux mille un.