Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1996, 96-44.716

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/1996

Numéro d'affaire

96-44.716

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formé par la société Mondoclub, dont le siège est ..., en rectification de l'ar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formé par la société Mondoclub, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 3672 D rendu le 12 octobre 1995 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant la société Mondoclub, demanderesse au pourvoi, à M. Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt n° 3672 du 12 octobre 1995 comporte une erreur matérielle page 1, à savoir qu'il vise un pourvoi sur un jugement en date du 4 juin 1992 du conseil de prud'hommes de Limoges alors qu'il…