Cour de cassation · 4 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête formé par la société Mondoclub, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 3672 D rendu le 12 octobre 1995 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant la société Mondoclub, demanderesse au pourvoi, à M. Mathieu X..., demeurant ...,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour;

Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi;

Vu la requête susvisée ;

Attendu que l'arrêt n° 3672 du 12 octobre 1995 comporte une erreur matérielle page 1, à savoir qu'il vise un pourvoi sur un jugement en date du 4 juin 1992 du conseil de prud'hommes de Limoges alors qu'il s'agit d'un jugement du 4 mai 1992;

Et attendu qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, de rectifier cette erreur;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 3672 du 12 octobre 1995 sera rectifié par la substitution de la date 4 mai 1992 à la date 4 juin 1992;

Dit qu'à la diligence de M. le Greffier en Chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en son audience publique du quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize;

Où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président; M. Boinot, conseiller référendaire, rapporteur; MM. Ferrieu, Finance, conseillers; M. Soury, conseiller référendaire; M. Martin, avocat général; Mlle Barault, greffier de chambre.