Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1996, 95-42.932

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/1996

Numéro d'affaire

95-42.932

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 95-42.932, n° D 95-42.933 et n° E 95-42.934 formés par l'association Sco…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 95-42.932, n° D 95-42.933 et n° E 95-42.934 formés par l'association Scouts Guides de Moselle Est, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 15 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mlle Y... Nasséra, demeurant ..., 57730 Valmont, 2°/ de M. Friedrich Z..., demeurant 9 C, Grand'Rue, 57730 Valmont, 3°/ de M. X... Michel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Terrai…