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Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1990, 88-41.414

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 351-25 Code du travailR. 351-50 Code du travailR. 351-51

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 04/12/1990
Numéro d'affaire: 88-41.414

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Préavis / indemnités de rupture

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas luminaires, société anonyme, dont le siège est sis…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas luminaires, société anonyme, dont le siège est sis à L... (Tarn-et-Garonne), route de Paris, zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Louise G..., demeurant à Saint-Etienne de Tulmont (Tarn-et-Garonne), 2°/ de M.

Georges Z..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 3°/ de Mme Josette C..., demeurant à Albias (Tarn-et-Garonne), La Coronelle, 4°/ de Mme Monique S..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 5°/ de M.

André L..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, La Ville Dieu du Temple (Tarn-et-Garonne), 6°/ de Mlle Isabelle D..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), cité des Chênes, bât.

A. 722, 7°/ de M.

Alain N..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 8°/ de M.

Vincent T..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), cité Cellier, bât.

C. 16, 9°/ de M.

Henri K..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 10°/ de M.

Maurice I..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), Cap de l'Homme, 11°/ de M.

Marius H..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 12°/ de Mme Thérèse F..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 13°/ de M.

Roger J..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 14°/ de Mme Lydie M..., demeurant à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), Picquecos, 15°/ de Mme Marie-Thérèse A..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), "Escudié", 16°/ de M.

Fernand E..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 17°/ de M.

Cosmos O..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 18°/ de Mme Lucienne Q..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 19°/ de Mme Danièle X..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., 20°/ de Mme Cécile P..., demeurant à L... (Tarn-et-Garonne), ..., bât.

L. cité, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1990, où étaient présents : M.

Cochard, président, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM.

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Détail de la décision