Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 06-40.901
Arrêt du 31 octobre 2007Pourvoi n° 06-40.901
- Solution
- Désistement
- Publication
- Non publié
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
9 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que par actes des 17 juillet 2006 et 2 octobre 2007 déposés au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Alpes-Maritimes (ADAPEI), déclare se désister du pourvoi formé contre le jugment rendu le 6 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Nice (section activités diverses) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à l'ADAPEI de son désistement ;
Condamne l'ADAPEi aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille sept.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 613724eecd580146774198f1
