Cour de cassation · 31 octobre 2007
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 06-40.901
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation donne acte à l'ADAPEI de son désistement.
Dates essentielles
- Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
Autres dispositionsPassage 2
Condamne l'ADAPEi aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille sept.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que par actes des 17 juillet 2006 et 2 octobre 2007 déposés au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Alpes-Maritimes (ADAPEI), déclare se désister du pourvoi formé contre le jugment rendu le 6 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Nice (section activités diverses) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à l'ADAPEI de son désistement ;
Condamne l'ADAPEi aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille sept.
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Mentions dans le texteation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Alpes-Maritimes (ADAPEI), déclare se désister du pourvoi formé contre le jugment rendu le 6 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Nice (section activités diverses) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'ADAPEI de son désistement ; Condamne l'ADAPEi aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audien
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- Identifiant source
- 613724eecd580146774198f1
