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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2005, 04-45.753

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
31/10/2005
Numéro d'affaire
04-45.753

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort des énonciations, tant du jugement du conseil de p…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il ressort des énonciations, tant du jugement du conseil de prud'hommes que de l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 24 mai 2004) que l'ensemble des accusations de M. X... était sans fondement et qu'il avait nui volontairement au fonctionnement de la société ; que le moyen est sans fondement ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à application ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille cinq.