Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2000, 98-45.133

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/2000

Numéro d'affaire

98-45.133

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronica, société anonyme, dont le siège est zone d'act…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronica, société anonyme, dont le siège est zone d'activités Les Ancises, 03300 Creuzier-le-Neuf, en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section Industrie), au profit de M. Jacky X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Electronica, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir…