Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1996, 93-43.375

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/1996

Numéro d'affaire

93-43.375

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant 31, Orée de Marly, 78590 Noisy-le-Roi, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant 31, Orée de Marly, 78590 Noisy-le-Roi, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement), au profit de la société Ermeto Hydexco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Ridé, conseiller, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré…