Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 07-44.455

Arrêt du 31 mars 2009Pourvoi n° 07-44.455

Non publié
Solution
Rejette la demande ou le recours
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00688

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Rejette la demande ou le recours.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2009, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Slic Gruchet, M. X..., ès qualités, et Mme Y..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société Slic Gruchet, à M. X..., ès qualités, et à Mme Y..., ès qualités, de leur désistement de pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéDésistement

Identifiants documentaires

ECLI
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00688
Identifiant source
61372709cd58014677429deb

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