Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1994, 93-40.502

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/1994

Numéro d'affaire

93-40.502

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ... P…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ... Parc Bellevue, bâtiment B 14, en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de M. Alain X..., demeurant Les Z... Mirabeau (Bouches-du-Rhône), chemin de la Pourranque, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référend…