Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1994, 92-42.023

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/1994

Numéro d'affaire

92-42.023

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Setforge, société anonyme dont le siège est ..., L'Horme (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Setforge, société anonyme dont le siège est ..., L'Horme (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Augustin R..., demeurant ..., 2 / de M. Claude J..., demeurant ..., 3 / de M. Gaëtan G..., demeurant ..., 4 / de M. P... Foti, demeurant Pont des Minards, Saint-Martin-La-Plaine (Loire), 5 / de M. Claude A..., demeurant ..., 6 / de M. Alphonse I..., demeurant ..., 7 / de M. Patrick E..., demeurant ..., 8 / de M. X... d'Auria, demeurant ..., L'Horme (Loire), 9 / de M. D... Sanches, demeurant ..., 10 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 11 / de M. Thierry Y..., demeurant 10 Haut des Combes, Rive de Gier (Loire), 12 / de M. Pierrick C... Donato, demeurant ...; 13 / de M. Jean-Louis M..., demeurant ..., 14 / de…