Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1993, 92-40.579

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/1993

Numéro d'affaire

92-40.579

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Gabriel Y..., demeurant 12, rue du Bois Merrain à Chartres (E…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Gabriel Y..., demeurant 12, rue du Bois Merrain à Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de la société Spie Trindel, société anonyme, dont le siège est ... (19e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. X..., Mlle Z..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les conclusions de M. Picca, avocat général, et aprè…