Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1993, 88-45.548

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/1993

Numéro d'affaire

88-45.548

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 18/ M. et Mme Y..., demeurant ... (7e), 28/ la société civile de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 18/ M. et Mme Y..., demeurant ... (7e), 28/ la société civile de moyens Poux-Jalaguier-Longuet, sise ... (16e), en cassation de deux jugements rendus le 21 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section activités diverses), au profit de Mlle Ilda X... Silva Z..., demeurant ..., chambre 5 à Paris (6e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Pe…