Cour de cassation · 31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Marcel B..., dont le siège est ...,

en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section industrie), au profit :

1 / de M. Mohamed X..., demeurant ...,

2 / de M. Serge Y..., demeurant ...,

3 / de M. Bernard Z..., demeurant ...,

4 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ...,

5 / de M. Bernard C..., demeurant ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Etablissements Marcel B..., de Me Le Prado, avocat de M. C..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 23 février 2000, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Etablissements Marcel B..., a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi ;

Condamne la société Etablissements Marcel B... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Etablissements Marcel B... à payer à M. C... la somme de 1 900 francs ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille.