Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2000, 98-41.320

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2000

Numéro d'affaire

98-41.320

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Marcel B..., dont le siège est ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Marcel B..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section industrie), au profit : 1 / de M. Mohamed X..., demeurant ..., 2 / de M. Serge Y..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ..., 5 / de M. Bernard C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabi…