Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1995, 91-45.372

Mots-clés droit social

Primes / variable • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1995

Numéro d'affaire

91-45.372

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Charles-Henri, demeurant Le Tampon (Réunion), ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Charles-Henri, demeurant Le Tampon (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société SNC Boiserie Confort, dont le siège social se trouve Le Tampon (Réunion), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 avril 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M. Chauvy, a…