Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1994, 92-45.271

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1994

Numéro d'affaire

92-45.271

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., liquidate…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., liquidateur de la société Stimano, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section industrie), au profit : 1 / de M. Christian X..., demeurant à Saint-Ouen d'Aunis (Charente-Maritime), ..., 2 / de M. Marcel Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 3 / de M. Jacky Z..., demeurant à Marsilly (Charente-Maritime), Place de l'Eglise, 4 / de M. Michel A..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), avenue de Paris, porte 6, n° 4, Bâtiment Utrillo, 5 / de M. Gérard E..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 6 / de M. Daniel F..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 7 / de M. Pascal G..., demeurant à l'Houmeau (Charente-Maritime), ..., 8 / de M. D…