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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-10.354

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Obligation de sécurité

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 4221-1 Code du travailL. 4121-1 Code du travailL. 4121-2

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 30/09/2020
Numéro d'affaire: 19-10.354
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00660

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Cour de cassation Contrat de travail Obligation de sécurité

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 660 FS-D Pourvoi n°…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M.

CATHALA, président Arrêt n° 660 FS-D Pourvoi n° X 19-10.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M.

D...

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-10.354 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Kaefer Wanner, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M.

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

C..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Kaefer Wanner, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M.

Cathala, président, M.

Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM.

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, M.

Duval, Mmes Valéry, Pecqueur, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2018), M.

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Détail de la décision