Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 1992, 89-44.581

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/1992

Numéro d'affaire

89-44.581

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comepa, société anonyme dont le siège est quai Français, B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comepa, société anonyme dont le siège est quai Français, Bassens (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit : 1°/ de M. André Z..., demeurant ... (Gironde), 2°/ de M. Antoine C..., demeruant ..., 3°/ de Mme Sylvie X..., demeurant 34, Domaine de la Grange, Lormont (Gironde), 4°/ de M. Patrick Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Cyril F..., demeurant 49, avenue chemin de la Vie, Anbares (Gironde), 6°/ de M. Georges D..., demeurant 4, place de l'Eglise, Ambares (Gironde), 7°/ de M. Jean, Christian E..., demeurant "Clos des Oiseaux", avenue du Pin Franc, Yvrac, Tresses (Gironde), 8°/ de M. Eric A..., demeurant "Le Curpentey", Lugon, Saint-André-de-Cubzac (Gironde), 9°/ du syndicat CGT de la société Comepa, si…