Cour de cassation · 30 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Mériadec Y..., demeurant CMI 17, rue au Lin, 22800 Quintin, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, au profit de M. Stéphane Z..., demeurant ... vue, 22800 Quintin, défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par lettre enregistrée au greffe de la Cour de Cassation, le 29 septembre 1997, Mme X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Y... Mériadec, a déclaré se désister du pourvoi formé par lui le 5 septembre 1996 contre l'ordonnance de référé rendue par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, le 6 août 1996 ;

Qu'il y a lieu de lui donner acte de ce désistement

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à Mme X..., ès qualités, de son désistement ;

Condamne Mme X..., ès qualités, aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.