Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 03-47.329

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/11/2010

Numéro d'affaire

03-47.329

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02555

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Association de s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Association de sauvegarde et d'action éducative de la Marne, dont le siège est 7 rue du Réservoir, 51100 Reims cedex, en rectification de l'arrêt n° 1582 FS-P rendu par la chambre sociale le 6 juillet 2005 dans les affaires l'opposant à quatre-vingts salariés et notamment à Mme Martine X..., domiciliée actuellement ... ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée par la SCP Gatineau et Fattaccini ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt susvisé, à savoir page 7, 7e ligne,…