Cour de cassation · 30 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBERT X..., HANDICAPE PHYSIQUE, QUI AVAIT ETE EMBAUCHE EN QUALITE DE "CONTROLEUR DIMENSIONNEL" PAR LA SOCIETE ANONYME FONDERIES DU LEMAN, FUT VICTIME LE 6 AVRIL 1970, AU COURS DE SON TRAVAIL, D'UN ACCIDENT, TANDIS QUE, POUR VENIR EN AIDE A UNE OUVRIERE, IL AVAIT SOULEVE UN LOURD PANIER DE PIECES METALLIQUES ;

QUE LA SOCIETE DES FONDERIES DU LEMAN AYANT FAIT VALOIR QUE CET ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE LA VICTIME, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE CETTE PRETENTION, AUX MOTIFS QUE LE GESTE D'AIDE SPONTANEE DE X... CONSTITUAIT UNE SIMPLE INADVERTANCE ET QUE CELUI-CI N'AVAIT PAS EU CONSCIENCE DU DANGER POUVANT EN RESULTER, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A INVOQUER, POUR JUSTIFIER SA DECISION, LES ELEMENTS DE LA CAUSE SANS EN PRECISER LA NATURE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE SALARIE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL COMMET UNE FAUTE INEXCUSABLE DES LORS QU'IL POUVAIT OU DEVAIT AVOIR CONSCIENCE DU DANGER, QU'EN RELEVANT QU'EN L'ESPECE LA VICTIME N'AVAIT PAS EU CONSCIENCE DU DANGER SANS RECHERCHER S7IL NE DEVAIT PAS OU N'AVAIT PAS PU EN AVOIR CONSCIENCE, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LES ELEMENTS DE FAIT QUI LUI ETAIENT SOUMIS, LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE, BIEN QU'IL N'EUT PAS IGNORE QUE SON ETAT DECOMMANDAIT TOUT EFFORT PHYSIQUE IMPORTANT, X... AVAIT OBEI EN L'ESPECE, A UN GESTE D'AIDE SPONTANEE ENVERS UNE OUVRIERE QU'IL VOYAIT EN DIFFICULTE ;

QUE CETTE CONSTATATION DE FAIT SUFFIT A JUSTIFIER LA DECISION ATTAQUEE, LA CIRCONSTANCE ATTENUANTE QUI EN RESULTE ENLEVANT A LA FAUTE COMMISE PAR X... SON CARACTERE D'EXCEPTIONNELLE GRAVITE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 18 FEVRIER 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY.