Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1995, 91-45.071

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1995

Numéro d'affaire

91-45.071

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Atlantique maintenance et service, dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Atlantique maintenance et service, dont le siège social est ... (Charente-Maritime), 2 / M. Z..., demeurant à Rioux (Charente-Maritime), Thenac, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section industrie), au profit de M. Pierre Y..., demeurant ... à la Rochelle X... (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier…