Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1994, 90-42.741

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1994

Numéro d'affaire

90-42.741

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s S 90-42.741 et T 90-42.742 formés par : 1 ) la société à responsabilité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s S 90-42.741 et T 90-42.742 formés par : 1 ) la société à responsabilité limitée Cogefimmat, dont le siège est ... (Haute-Savoie), 2 ) la société Brasserie de l'Hôtel de ville, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Annecy (Haute-Savoie), en cassation de deux jugements rendus le 27 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section activités diverses), au profit : 1 ) de Mme Danièle Y..., 2 ) de M. David Y..., demeurant tous deux chez M. Victor X..., Le Vauban Canas, ... (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Frouin, conseiller référ…