Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1993, 89-45.944

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1993

Numéro d'affaire

89-45.944

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gondard Productions, dont le siège social est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gondard Productions, dont le siège social est ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section industrie), au profit : 18/ de Mme Danielle Y..., demeurant ... à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne), 28/ de M. Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 38/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 48/ de M. Jacques B..., demeuant 17, Square Montmirail à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 58/ de M. Roger C..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 68/ de M. Jean XI... D..., demeurant 5 ter, 104ème Régiment d'infanterie à Luza…