Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1996, 93-40.094

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/1996

Numéro d'affaire

93-40.094

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michelle X..., demeurant ..., 2°/ Mme Jeanne Y..., demeuran…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michelle X..., demeurant ..., 2°/ Mme Jeanne Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Bernadette Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Annie A..., demeurant ..., 5°/ Mme Maryse A..., demeurant ..., 6°/ Mme Renée A..., demeurant ..., 7°/ Mme Christiane C..., demeurant ..., 8°/ Mme Evelyne B..., demeurant ..., 9°/ Mme Nicole D..., demeurant ..., 10°/ Mme Suzanne E..., demeurant Le Bourg, 01750 Replonges, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), au profit de la société Le Tanneur, société anonyme, dont le siège est la Rodette, route des Ecassaz, 01300 Belley, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteu…