Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2004, 02-41.008

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/2004

Numéro d'affaire

02-41.008

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dié des Vosges, 5 décembre 2001, section agriculture), que M. X... a été embauché en qualité d'ouvrier spécialisé d'élevage, le 26 janvier 1976, par la société La Caille des Vosges, aux droits de laquelle se trouve la société La Caille des chaumes ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits en matière de rémunération, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappels de salaire et de paiement d'indemnité ; Attendu que l'employeur reproche au jugement d'avoir accueilli les demandes du salarié, en faisant valoir différents moyens tirés d'un défaut de motifs et de réponse à conclusions ainsi que d'un manque de base légale ; Mais attendu que les…