Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1993, 91-45.494

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1993

Numéro d'affaire

91-45.494

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eugène B..., demeurant Les Y... Mirabeau (Bouches-du-Rhône), rue P…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eugène B..., demeurant Les Y... Mirabeau (Bouches-du-Rhône), rue Pierre Loti, Les Matelots, La Gavotte, en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit : 18/ de M. Z..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., 28/ de M. Feraud A..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), BP 60, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.…