Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1996, 92-43.795

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/1996

Numéro d'affaire

92-43.795

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, ayant magasin ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries réunies, ayant magasin ..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1992 par conseil de prud'hommes de Bordeaux (Section commerce), au profit : 1 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean C..., demeurant ..., 3 / de M. Patrick A..., demeurant ..., Cité du Grand Parc bâtiment K1, appartement 502, 33000 Bordeaux, 4 / de M. Serge B..., demeurant ..., ..., 5 / de M. Gérard Z..., demeurant ..., Les Aubiers, 33000 Bordeaux, 6 / de M. Yves Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président et rapporteur, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conse…