Cour de cassation, Chambre sociale, 3 septembre 2025, 24-13.384
Mots-clés droit social
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/09/2025
- Numéro d'affaire
- 24-13.384
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2025:SO00756
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Résumé
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n°…
Texte de la décision
SOC.
CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° U 24-13.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 M. [D] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-13.384 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Oddo BHF SCA, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M.
Seguy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. [J], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Oddo BHF SCA, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.
Seguy, conseiller rapporteur, M.
Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure 1.
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2023), et les productions, M. [J] a été engagé en qualité de comptable d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), le 7 avril 1998, par la société Oddo gestion, devenue Oddo & Cie puis désormais Oddo BHF SCA.
L'activité de gestion d'OPCVM a été cédée à la société EFA Luxembourg.
Suivant avenant du 11 décembre 2013, le contrat de travail de M. [J] a été transféré à la société EFA Luxembourg. 2.
Licencié le 9 mars 2015, il a saisi la juridiction prud'homale, le 8 octobre 2015, de diverses demandes formées contre les sociétés EFA Luxembourg et Oddo & Cie au titre de la contestation du transfert légal de son contrat de travail, de son exécution et de sa rupture. 3.
Le 28 avril 2017, le bureau de jugement a pris acte du désistement d'instance et d'action du salarié à l'encontre de la société EFA Luxembourg et, concernant le litige entre lui et la société Oddo & Cie, a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rôle.
Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.