Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 2018, 17-22.395

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/2018

Numéro d'affaire

17-22.395

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01378

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Désistement M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Désistement M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1378 F-D Pourvoi n° U 17-22.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Florence Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EMO, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société EMO, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 20…