Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 2000, 98-45.313

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/2000

Numéro d'affaire

98-45.313

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., escalier 3, 75017 Paris, en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., escalier 3, 75017 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la CRPB-CRIS Caisse de retraites du personnel de banques, dont le siège est ... au Roi, 75011 Paris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, MM. Besson, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la CRPB - CRIS Caisse de retraite du per…