Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 2000, 98-44.037

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/2000

Numéro d'affaire

98-44.037

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., excerçant sous l'enseigne Demir, demeurant ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., excerçant sous l'enseigne Demir, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de Mme Aytul Y..., demeurant 5, avenue général de Gaulle, 19300 Egletons, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourv…