Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1995, 92-45.274

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1995

Numéro d'affaire

92-45.274

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances du soleil, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances du soleil, dont le siège est ... à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section activités diverses), au profit de Mlle Magali X..., demeurant villa "Les 4 Vents" à Raphéle-lès-Arles (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et a…