Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1990, 89-45.681

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1990

Numéro d'affaire

89-45.681

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hagglunds Denison, dont le siège est à Vierzon (Cher), ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hagglunds Denison, dont le siège est à Vierzon (Cher), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section référé), au profit de M. Michel X..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., appartement 79, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1990, où étaient présents : M. Cochard, Président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Hagglunds Denison, les conclusions de M. Picca, avocat g…