Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1999, 96-44.248

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1999

Numéro d'affaire

96-44.248

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ... Saint-Philippe, en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ... Saint-Philippe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA), dont le siège est Impro Gernez, Rieux 1, 97432 Ravine des Cabris, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'ALEFPA, les…