Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1994, 91-45.561

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1994

Numéro d'affaire

91-45.561

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 91-45.561, D 91-45.562, E 91-45.563 et F 91-45.564 formés par M. X...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 91-45.561, D 91-45.562, E 91-45.563 et F 91-45.564 formés par M. X..., ès qualités d'administrateur de la société à responsabilité limitée "Les Hespérides", domicilié à Saint-Quentin (Aisne), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Laon, au profit : 1 / de M. Jean-Jacques C..., demeurant à Laon (Aisne), ..., 2 / de M. Didier B..., demeurant à Laon (Aisne), ..., 3 / de Mme Sylviane A..., demeurant à Faucouzy (Aisne), 4 / de Mme Maryline Y..., demeurant à Laon (Aisne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conse…