Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-41.416

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1993

Numéro d'affaire

89-41.416

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Méditérranée Promotion, société en nom collectif, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Méditérranée Promotion, société en nom collectif, dont le siège est ... à Menton (Alpes-Maritimes), 28) Mme Z... X..., née B..., demeurant "Le Jardin des Hespérides", avenue Virginie Heriot à Roquebrune Y... Martin (Alpes-Maritimes), 38) M. Jean-Michel B..., demeurant 24, avenue A. Briand, Villa Sud Pré à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline A..., épouse C..., demeurant 5, descente du Larvotto à Monte-Carlo (Monaco), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brune…