Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1996, 93-45.017

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1996

Numéro d'affaire

93-45.017

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MM. Z... et B..., pris en leurs qualités de liquidateurs judiciaires…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MM. Z... et B..., pris en leurs qualités de liquidateurs judiciaires de la société RMO Travail temporaire, domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. Bruno C..., demeurant 26, bis rue de Saint-Omer, 62129 Ecques, 2°/ de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., 3°/ de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendair…