Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1991, 89-40.443

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1991

Numéro d'affaire

89-40.443

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ONET (office nouveau du nettoyage…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ONET (office nouveau du nettoyage), ... (Charente), ayant son siège social à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), traverse de Pomègues, en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Rosa X..., demeurant Les Pellières, Bussac, Magnac (Charente), 2°/ de la société Solnet, sise ... (Charente), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chamb…