Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-20.557

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/2016

Numéro d'affaire

14-20.557

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10142

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10142 F Pourvoi n° J 14-20.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [N] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société SDG, venant aux droits de la société Donat de gestion, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de présiden…