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Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1993, 88-44.809

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 223-6

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective du personnel des organismes de sécurité sociale Convention collectiveConvention collective susvisée, outre trois jours de congés supplémentaires mobiles en application de l'article 2 du protocole d'accord de 1973, soit au total vingt-sept jours ouvr Convention collectiveConvention collective était devenue moins favorable que les textes légaux en ce qui concerne les congés payés annuels prévus à l'article 38 a) de ladite convention collective

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 03/02/1993
Numéro d'affaire: 88-44.809

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Cour de cassation Congés payés Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est 35, rueeorges à Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de : 18/ Mme Viviane Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Josette Y..., demeurant ... (Var), 38/ M.

A..., demeurant Lot Les Chartreux, bâtiment C2, appartement 113, ... (Bouches-du-Rhône), 48/ Mme Thérèse B..., dont le dernier domicile connu est ... (Bouches-du-Rhône), 58/ M.

André D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 68/ M.

Jacques E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 78/ Mme Solange F..., demeurant La Josyane, avenue Le Noir Sarraire à Toulon (Var), 88/ M.

Alain G..., demeurant La Maurelette, 2, place du 14 décembre à Marseille (Bouches-du-Rhône), 98/ M.

René H..., demeurant Beausoleil, boulevard de Roux prolongé, bâtiment E2, à Marseille (Bouches-du-Rhône), 108/ Mme Mireille J..., demeurant Les Tisserands, route de Peypin à La Destrousse (Bouches-du-Rhône), 118/ M.

Henri K..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 128/ Mme Chantal L..., demeurant Le Socrate A3, ..., 138/ Mme Anne-Marie M..., demeurant ... (Var), 148/ Mme Annick N..., demeurant SCIC bâtiment A2, rue du Petit Séminaire à Marseille (Bouches-du-Rhône), 158/ Mme Mireille O..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 168/ M.

Marc P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 178/ M.

Jean-Jacques R..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 188/ Mme Q..., épouse S..., demeurant 35, rueeorges à Marseille (Bouches-du-Rhône), 198/ M.

Christian T..., demeurant résidence Adret des Comtes Sud à Marseille (Bouches-du-Rhône), 208/ Mme Monique U..., demeurant résidence Prébois F1, ... à Saint-Tronc, Marseille (Bouches-du-Rhône), 218/ Mme Mireille V..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 228/ M.

Marius XW..., demeurant Lou YR..., Bâtiment G4, avenue Raoul Follereau à Marseille (Bouches-du-Rhône), 238/ Mme Mireille XX..., demeurant ... à Marseille (Bouches-du-Rhône), 248/ M.

Michel XY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 258/ M.

XJ... de Gennaro, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 268/ Mme Michèle d'YZ..., demeurant ... (Var), 278/ Mme Carole XZ..., demeurant résidence Helléna n8 3, quartier Saint Léger, à Draguignan (Var), 288/ M.

Marc XA..., demeurant Vallat de Marteluine, La Treille à Marseille (Bouches-du-Rhône), 298/ Mme Carmen XB..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 308/ M.

Pierre XC..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 318/ Mme Marie-Edith XE..., demeurant Le Flora, rue des Etoiles à Montfavet, Avignon (Vaucluse), 328/ Mme XU..., née X..., demeurant Les Végas, place Curie vert coteaux à Toulon (Var), 338/ Mme XH..., demeurant ..., La Penarde à Marseille (Bouches-du-Rhône), 348/ Mme Edith XD..., néeiroux, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 358/ M.

YC..., Pauliuntini, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 368/ M.

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Détail de la décision