Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1996, 96-45.073

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/1996

Numéro d'affaire

96-45.073

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt N° 3092, r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt N° 3092, rendu le 2 juillet 1996, dans l'affaire N° X 93-43.379 opposant la société Le Populaire du Centre, société anonyme, dont le siège est ..., à M. Pierre X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt du 2 juillet 1996, la Cour de Cassation, chambre sociale, a cassé une décision rendue le 14 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Limoges et, pour être fait droit, renvoyé les parties devant le conseil de prud'hommes de Saint-Yriex-la-Perche; qu'il convient donc de rectifier le dispositif de l'arrêt de…